Rappels divers

Rappel par rapport aux nuisances sonores :

Avis (art. 5 de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 1991)

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectuées que:

  • Les jours ouvrables, de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis, de 9h à 12 h et de 15h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés, de 10h à 12 h et de 16h à 18 h

Rappel par rapport au brulage des déchets verts

Cette pratique est strictement interdite.